Code source - Données Légifrance publiées par la DILA, exploitées en temps réel sous licence ouverte 2.0.
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Le programme recherchera des références à des articles de code (ex : "art. 1240 C. civ.", "article L. 110-1 du Code de commerce"). Il interrogera Légifrance à propos des articles détectés. Vous saurez ainsi :
La page du dépôt sur Github contient un fichier readme plus détaillé.
Le développeur propose, à titre gracieux et non-professionnel, un outil expérimental d'aide au traitement de textes juridiques. Il décline toute responsabilité pour le cas où les références à des articles de codes de droit français ne seraient pas correctement détectées. La responsabilité de l'exactitude des informations figurant sur la base de données Légifrance relève, quant à elle, exclusivement de la DILA. Pour le surplus, l'utilisation de ce logiciel est soumise à la licence CeCILL.
L'application web est proposée par E. Netter, à titre individuel, sans impliquer l'université à laquelle il appartient. E. Netter est responsable du traitement des données à caractère personnel que vos documents pourraient contenir, au sens du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés. Le serveur est opéré par Heroku, qui occupe une position de sous-traitant des données, rémunéré par E. Netter. Vos données sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l'exécution d'une prestation de service dont vous demandez à bénéficier (art. 6, 1, b RGPD).
Conformément au code source public, votre document est copié dans un fichier provisoire uniquement le temps d'être traité, puis supprimé (ligne "os.remove") avant même l'affichage des résultats. Au cas où la suppression échouerait en raison d'un bug, les fichiers sont automatiquement détruits par Heroku toutes les 24h, et le développeur s'engage à ne pas en prendre connaissance. Si vous souhaitez cependant qu'il examine votre document afin de comprendre pourquoi un examen a échoué, vous pouvez choisir de lui adresser, à l'adresse email située en haut de page. Il s'engage alors à ne l'exploiter à aucune autre fin puis à la détruire. L'échange entre votre navigateur et le serveur doit être chiffré. Si votre navigateur présente un cadenas ouvert ou indique que la connexion n'est pas sécurisée, il s'agit d'un dysfonctionnement et l'outil ne devrait pas être utilisé.
Il est également possible de préférer à cette application web une exécution locale du code source sur votre propre système informatique. C'est le mode vivement recommandé pour le cas où votre document contiendrait des données confidentielles, particulièrement sensibles, ou soumises au secret professionnel. Rapprochez-vous de la personne responsable de vos systèmes d'information. L'ouverture d'un compte développeur PISTE (rapide et gratuite) sera alors nécessaire. Suivez ces instructions.
Les droits qui vous sont reconnus par le RGPD et la LIL vous sont présentés par l'auteur sur son site de chercheur en droit.
Si vous estimez que vos droits ont été méconnus, je vous invite à me contacter avant toute autre démarche, à l'adresse email figurant en haut de la page. Vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
La forme longue est évidemment reconnue. La casse est indifférente. N'hésitez pas à demander l'ajout d'autres codes.